Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
1997, c. 63, a. 34; 2007, c. 3, a. 42; 2016, c. 25, a. 17.
34. Le secrétaire général prépare annuellement un rapport relatif aux activités d’Emploi-Québec en matière de main-d’oeuvre et d’emploi qui doit contenir les renseignements déterminés par le ministre. Il doit produire ce rapport, après son approbation par la Commission, au ministre à l’époque que celui-ci détermine.
1997, c. 63, a. 34; 2007, c. 3, a. 42.
34. Le secrétaire général prépare annuellement un rapport relatif aux activités d’Emploi-Québec qui doit contenir les renseignements déterminés par le ministre. Il doit produire ce rapport, après son approbation par la Commission, au ministre à l’époque que celui-ci détermine.
1997, c. 63, a. 34.
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